Conditions générales de service - Retrouvez la sérénité avec un hypnothérapeute

UNIVERS’AILES THERAPIE

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

UNIVERS’AILES THERAPIE est spécialisée dans le domaine des pratiques d’accompagnement énergétiques et holistiques. Les présentes conditions générales de service (Ci-après « CGS ») s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par UNIVERS’AILES THERAPIE.

Le contrat conclu avec UNIVERS’AILES THERAPIE est constitué uniquement des CGS et des conditions particulières mentionnées lors de la commande (Ci-après « le Contrat »). Le fait de passer commande à UNIVERS’AILES THERAPIE emporte acceptation expresse des CGS.

Les CGS sont communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La dernière version des CGS est accessible en permanence sur le site https://arnaud-ricois.fr/ et affichée dans les locaux de UNIVERS’AILES THERAPIE.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE UNIVERS’AILES THERAPIE

L’activité est exploitée par la société UNIVERS’AILES THERAPIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 333 €, dont le siège social est situé au 265 avenue des TILLEULS 88800 VITTEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro 897 638 201, dont le Président est Monsieur Arnaud RICOIS (ci-après « UNIVERS’AILES THERAPIE »).

Les Prestations sont réalisées par Monsieur Arnaud RICOIS, praticien certifié de Reiki Usui, Reiki Shamballa, Access bars, d’hypnothérapie et de psycho-généalogie. Les certifications et attestations de formation sont fournies au Client sur demande.

UNIVERS’AILES THERAPIE peut être contactée pour toute question ou information :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact.aricois@gmail.com
Par téléphone : au 06.08.85.86.79 du lundi au vendredi de 9h à 18h

ARTICLE 3 – BENEFICIAIRE DES PRESTATIONS

Compte tenu de la nature des Prestations proposées par UNIVERS’AILES THERAPIE et décrites dans les conditions mentionnées ci-après, le client (Ci-après « le Client ») déclare et garantit :

Être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels et dotée de la capacité juridique à conclure le présent contrat.
Si le Client est mineur, que son tuteur légal majeur soit dans les mêmes dispositions que le point 1
Ne pas être affecté à sa connaissance de pathologie psychiatrique, ou si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’état reconnu, et inscrit à un tableau de l’Ordre des médecins en France.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le Site ou toute documentation fournie par UNIVERS’AILES THERAPIE. En cas de Prestations personnalisées, celles-ci sont décrites dans le cadre d’un devis selon les spécifications convenues avec le Client.

De manière générale, les Prestations sont fournies dans le cadre de consultations sur place au cabinet de UNIVERS’AILES THERAPIE, à distance sous forme de téléconsultation ou encore à domicile à la demande du Client.

Dans tous les cas, les Prestations s’inscrivent dans une démarche personnelle de travail sur soi et de développement personnel et visent à établir un équilibre entre le corps, le mental et les émotions, et ce à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Elles peuvent prendre la forme de séances énergétiques, de séances d’hypnose, d’analyse psycho-généalogique, de guidance, de séance médiumnique, de conseils en phytothérapie, d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels.

Le Client a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’une Prestation en adressant une demande par email à l’adresse suivante : contact.aricois@gmail.com

ARTICLE 5 – PRECAUTIONS POUR LE BON DEROULEMENT DES PRESTATIONS

UNIVERS’AILES THERAPIE fera les meilleurs efforts pour expliquer au Client la technique utilisée ainsi que le déroulement des Prestations.

De manière générale, le praticien, durant les séances, peut être amené, dans un esprit d’universalisme, à s’inspirer de courants philosophique, spirituel, religieux, ou de toute autre nature (par exemple le tantrisme, le taoïsme, le bouddhisme, citer de grands maîtres spirituels, etc…). Le Client est libre de ses propres croyances (ou de ne pas en avoir) et cela n’affecte en rien l’exécution des Prestations.

Afin de permettre à UNIVERS’AILES THERAPIE d’exécuter ses Prestations dans les meilleures conditions possibles, il appartient au Client, selon le cas, de :

S’assurer du respect des éventuels pré-requis définis avec UNIVERS’AILES THERAPIE,
Poser à UNIVERS’AILES THERAPIE toutes les questions qui lui semblent utiles pour avoir une compréhension suffisante de la technique utilisée et du déroulement des Prestations,
Fournir à UNIVERS’AILES THERAPIE toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilité particulière, suivi psychologique, handicap, traitement en cours).

Par ailleurs, pour le bon déroulement des Prestations, il est également très important que le Client informe immédiatement UNIVERS’AILES THERAPIE de tout inconfort, gène ou difficulté rencontrée à l’occasion des Prestations et/ou pouvant avoir un impact sur les Prestations.

UNIVERS’AILES THERAPIE prendra alors toutes les mesures qui lui semblent appropriées selon les circonstances et en accord avec le Client. UNIVERS’AILES THERAPIE peut décider de suspendre, d’interrompre et/ou de refuser une Prestation de sa propre initiative si elle estime que la problématique du Client excède ses compétences et/ou que les Prestations ne sont pas adaptées pour le Client.

Chaque personne est susceptible de réagir différemment à des recommandations en matière de développement personnel en fonction notamment de sa personnalité, de son environnement, de son histoire et de ses antécédents médicaux. Par conséquent, UNIVERS’AILES THERAPIE n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant le développement personnel ainsi que le bien être du Client de manière plus générale. Le Client reste libre d’appliquer ou non les recommandations de UNIVERS’AILES THERAPIE selon son propre ressenti, le Client étant encouragé à être autonome, à trouver ses propres réponses et solutions. Dans tous les cas, le Client est libre des décisions tant personnelles, que professionnelles qu’il serait amené à prendre même si elles font suite aux Prestations.

En outre, UNIVERS’AILES THERAPIE n’est pas médecin, ni un professionnel de santé réglementé par le Code de la santé publique. Les Prestations ne tendent pas à l’établissement d’un diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Les Prestations ne remplacent pas un diagnostic et/ou un traitement médical. Tout problème de santé spécifique du Client doit faire l’objet d’une consultation auprès d’un professionnel de santé.

ARTICLE 6 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client peut commander une ou plusieurs Prestations par téléphone ou via la plateforme de rendez-vous accessible sur le Site ou sur une plateforme partenaire. En cas de demande spécifique, UNIVERS’AILES THERAPIE peut également proposer un devis personnalisé.

En cas de commande en ligne, le Client doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure
Fournir nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail

Dans tous les cas, avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande ou du devis proposé par UNIVERS’AILES THERAPIE et de corriger d’éventuelles erreurs. En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les CGS sans restriction, ni réserve.

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa commande. La commande sera définitive (sous réserve des possibilités de report et d’annulation de rendez-vous prévues à l’article 9 des CGS et de l’exercice par le Client de son éventuel droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 10 des CGS).

UNIVERS’AILES THERAPIE se réserve par ailleurs le droit d’annuler, de suspendre ou d’interrompre les prestations de services s’il estime que les Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

ARTICLE 7 – TARIFS

Les Prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande affichés lors de la commande et/ou au cabinet de UNIVERS’AILES THERAPIE. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros TTC.

Sauf indication contraire lors de la commande, les prix ne comprennent pas les éventuels frais de déplacement nécessaires à l’exécution de la Prestation et mentionnés lors de la commande.

Le Client est informé que les Prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

Toutefois, le client peut se renseigner auprès de sa complémentaire santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séance de bien-être. La facture remise par UNIVERS’AILES THERAPIE servira alors de justificatif.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

En cas de contrat conclu hors établissement (tel que défini par l’article L221-1-I-2° du Code de la consommation), aucun règlement, ni aucun autre avantage ou contrepartie, ne pourra être perçu par UNIVERS’AILES THERAPIE de la part du Client pendant un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande.

Sauf modalités spécifiques convenues entre les Parties, les modalités de paiement sont les suivantes :

8.1 – Modalités de paiement selon le type de Prestation

En cas de Prestation réalisée en cabinet, le paiement se fera le jour de la consultation par les moyens suivants :
Espèce
Chèque bancaire à l’ordre de UNIVERS’AILES THERAPIE
Carte bancaire

En cas de téléconsultation, le règlement se fait lors de la commande en ligne par les moyens suivants :
Chèque bancaire
Virement
PayPal / Stripe

En cas de devis personnalisé, les modalités de paiement sont mentionnées sur le devis accepté par le Client.

En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis à UNIVERS’AILES THERAPIE avec encaissement différé possible (date à convenir avec le praticien).

8.2 – Conditions applicables selon le moyen de paiement choisi

Paiement par chèque: celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Paiement par virement: celui-ci doit être effectué aux coordonnées bancaires communiquées par UNIVERS’AILES THERAPIE.

Paiement par carte bancaire: le titulaire de la carte bancaire utilisée doit être le Client lui-même. En cas d’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter UNIVERS’AILES THERAPIE aux coordonnées indiquées en tête des CGS.

Concernant le paiement en ligne par STRIPE

La transmission des informations personnelles et des données bancaires du Client est entièrement sécurisée pour la transmission des données de paiement permettant d’assurer la sécurité des transactions. Ces informations sont uniquement accessibles par le partenaire de système de paiement STRIPE afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, UNIVERS’AILES THERAPIE, ou tout autre tiers, ne peut accéder aux données bancaires du Client.

Concernant le paiement en ligne par PAYPAL

En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le site.

8.3 – Retard de paiement : En cas de retard de paiement, total ou partiel, UNIVERS’AILES THERAPIE pourra suspendre toutes les Prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute suspension de paiement ou compensation opérée sans l’accord écrit et préalable de UNIVERS’AILES THERAPIE constitue un défaut de paiement, sauf en cas de faute imputable à UNIVERS’AILES THERAPIE.

Toute somme non payée à la date d’échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date d’échéance l’application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal s’appliquant sur le montant TTC des sommes restant dues.

En outre, à défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure adressée au Client par UNIVERS’AILES THERAPIE, il sera dû en outre une somme correspondant à 10 % du montant TTC de ladite facture à titre de clause pénale. Tous les frais de banque, de justice et honoraires pour le recouvrement de la créance sont également à la charge du débiteur.

ARTICLE 9 – REPORT OU ANNULATION D’UNE CONSULTATION

En cas d’impossibilité de se rendre à un rendez-vous pris avec UNIVERS’AILES THERAPIE, le Client peut annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 h avant via l’agenda en ligne ou par téléphone au 06 08 85 86 79.

En cas d’annulation ou de report moins de 48h avant le rendez-vous prévu ou encore si le Client ne se présente pas lors du rendez-vous, la consultation sera due et facturée par UNIVERS’AILES THERAPIE, étant précisé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

La présente clause s’applique indépendamment de l’exercice par le Client de son éventuel droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 10 des CGS.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

S’agissant des commandes effectuées à distance ou hors établissement (tel que défini par l’article L221-1-I-2° du Code de la consommation), le droit de rétraction s’applique sous réserve du respect des conditions légales.

10.1 – Exercice du droit de rétractation : le droit de se rétracter du Contrat peut être exercé sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après la conclusion du Contrat.

S’agissant de la commande d’une Prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze (14) jours prévu par le Code de la Consommation, si le Client souhaite bénéficier de la Prestation avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours, celui-ci reconnaît et accepte expressément qu’il renonce à l’exercice de son droit de rétractation pour cette commande. Dès lors, aucune demande de rétractation ne sera recevable.

S’agissant de la commande d’une Prestation qui n’est pas pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze (14) jours prévu par le Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que, dans ce cas, il conserve son droit de rétractation mais que s’il l’exerce, il doit verser à UNIVERS’AILES THERAPIE un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. Ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à UNIVERS’AILES THERAPIE sa décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe 1 aux CGS mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

10.2 – Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

10.3 – Effets de la rétractation : UNIVERS’AILES THERAPIE remboursera tous les paiements reçus du Client. UNIVERS’AILES THERAPIE déduira, le cas échéant, la somme que le Client doit verser au professionnel correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

UNIVERS’AILES THERAPIE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément l’utilisation d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 11 – GARANTIES LEGALES

L’exécution du Contrat ne donnant pas lieu à la livraison d’un bien, les garanties légales de conformité et contre les vices cachés n’ont pas lieu de s’appliquer.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE

UNIVERS’AILES THERAPIE s’engage à conserver confidentielles les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des Prestations.

UNIVERS’AILES THERAPIE ne communiquera tout ou partie desdites informations confidentielles à des tiers qu’avec l’accord écrit du Client. UNIVERS’AILES THERAPIE s’engage à faire prendre le même engagement de confidentialité à son personnel ou à toute personne attachée à son service à quel titre que ce soit.

Le présent engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles UNIVERS’AILES THERAPIE peut prouver :

Qu’elles appartenaient au domaine public au moment de leur communication par le Client, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute de UNIVERS’AILES THERAPIE,
Qu’à la date de leur communication par le Client, UNIVERS’AILES THERAPIE était déjà en possession de celles-ci,
Que leur divulgation a été effectuée pour les besoins de sa propre défense dans toute procédure judiciaire ou administrative ou imposée par l’application d’une disposition légale ou règlementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive ou d’une sentence arbitrale. PROPRE DEFENSE.

Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives.

La présente clause restera en vigueur pendant la durée du Contrat et pendant 5 (cinq) ans après son expiration ou sa résiliation.

ARTICLE 13 – BONNE FOI

Chacune des Parties déclare contracter de bonne foi et de manière loyale.

En toute hypothèse, chacune des Parties s’engage à ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une autre Partie, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de diffusion publique. Sont toutefois exclues les déclarations qui pourraient être faites, dans le cadre et pour les besoins d’une procédure administrative ou judiciaire.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc. utilisés par UNIVERS’AILES THERAPIE, sont la propriété exclusive de M. Arnaud RICOIS. Ils sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis au Client, ils demeurent la propriété exclusive d’Arnaud RICOIS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.

Le Client s’engage à utiliser ces documents uniquement pour ses propres besoins personnels et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’auteur. Toute autre utilisation est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur

ARTICLE 15 – ASSURANCE

UNIVERS’AILES THERAPIE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Il s’engage à donner tout justificatif au Client, si celle-ci lui en fait la demande expresse.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

D’une manière générale, UNIVERS’AILES THERAPIE est uniquement tenue à une obligation de moyens dans la réalisation des Prestations et n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de UNIVERS’AILES THERAPIE serait engagée, il est expressément convenu qu’elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct dont le Client apportera la preuve au sens du nouvel article 1231-4 du Code civil.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini au nouvel article 1218 du Code civil (ci-après la « Force Majeure »). La Partie qui subit la Force Majeure devra en notifier la survenance sans délai à l’autre Partie. Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux nouveaux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

ARTICLE 18 – RESILIATION

Sauf cas de force majeure, le non-respect par l’une des Parties de l’une quelconque des stipulations du Contrat, et notamment en cas de retard de paiement des sommes dues pour le Client, entraine quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, si bon semble à l’autre Partie, la résiliation de plein droit et immédiate du Contrat, aux torts et griefs de la Partie défaillante, sans préjudice de tous autres droits et actions. Conformément à l’article 1225 du Code civil, la mise en demeure devra préciser les termes de la présente clause. La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire, et prendra effet dès réception de ladite notification.

En cas de prestations à exécution successive (engagement sur une durée définie) et de résiliation anticipée du Contrat en raison d’une faute du Client, notamment en raison du non-paiement à terme d’une échéance, le Client devra verser à UNIVERS’AILES THERAPIE, outre les pénalités de retard prévues à l’article 8.3 des CGS, une somme égale à la totalité des échéances restant à courir jusqu’à la fin du Contrat, majorée d’une clause pénale de 10%, sans préjudice de tout dommage et intérêt que le Client pourrait devoir à UNIVERS’AILES THERAPIE du fait de la résiliation.

ARTICLE 19 – DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives demandées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’exécution des Prestations, dont la constitution d’un dossier de consultation, et sont destinées uniquement à un interne.

Compte tenu du délai de prescription en matière contractuelle et des obligations légales et règlementaires de UNIVERS’AILES THERAPIE, ces informations seront conservées pendant une durée de 5 ans, ou plus longtemps si cela est rendu nécessaire par une obligation légale ou règlementaire dans la stricte limite de celle-ci.

En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, limitation opposition, effacement et portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Vous pourrez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à UNIVERS’AILES THERAPIE par e-mail ou courrier postal.

UNIVERS’AILES THERAPIE ne partage pas de données personnelles avec des tiers, sauf avec le consentement préalable de la personne concernée et dans les cas limités ci-dessous :

Les sous-traitants.UNIVERS’AILES THERAPIE peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :

Prestataires techniques et fournisseurs de solutions informatiques
Prestataires de services de paiement

Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Transfert d’entreprises ou d’activités.Dans le cadre du développement de ses activités, UNIVERS’AILES THERAPIE peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.
Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, UNIVERS’AILES THERAPIE peut transférer des données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

ARTICLE 20 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la passation de sa commande, ce dernier est informé que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses commandes.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, le Client est également informé qu’il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il est possible de s’inscrire en ligne à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr.

ARTICLE 21 – NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGS sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

UNIVERS’AILES THERAPIE se réserve le droit de faire des changements à ses CGS à tout moment. Chaque Client est soumis aux CGS en vigueur au moment où il passe commande, sauf si un changement à ces procédures et conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures qu’il a effectuées).

ARTICLE 23 – CONVENTION DE PREUVE

En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, le Client reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications et enregistrements numériques effectués par UNIVERS’AILES THERAPIE.

ARTICLE 24 – RECLAMATION

Toute réclamation peut être adressée à UNIVERS’AILES THERAPIE par e-mail ou courrier postal.

ARTICLE 25 – MEDIATION – LITIGE

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur au sens de l’Article liminaire du Code de la consommation, celui-ci a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès de :

Nom : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Site Internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 26 – LOI APPLICABLE

Les CGS sont soumises à la loi française. En cas de traduction, la version française prévaut.

ARTICLE 27 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le Client consommateur reconnait avoir été informé par UNIVERS’AILES THERAPIE de manière lisible et compréhensible préalablement à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :

Sur les caractéristiques essentielles des Prestations,
Sur le prix des Prestations et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
Sur les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution du contrat
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel UNIVERS’AILES THERAPIE s’engage à fournir les Prestations commandées ;
Sur l’identité du Prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
Sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;
Sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières
Sur les moyens de paiement acceptés.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Articles L. 221-18 et R.221-1 du Code de la consommation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de la société [nom et adresse]

Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Commande du :

Nom du(des) client(s) :

Adresse du(des) client(s) :

Date :

Signature du(des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile